CBL consulting, société de conseil en Systèmes d'Information pour les Ressources Humaines (SIRH) annonce aujourd'hui l'évolution de sa solution d'externalisation de paie HRPiC (Paie Infogérée CBL). Cette évolution permet aux entreprises clientes de disposer d'une paie parfaitement conforme aux nouvelles directives de la loi TEPA, entrée en vigueur au 1er octobre 2007.



Offre de service globale incluant l'externalisation du système d'information Ressources Humaines, HRPiC s'appuie sur l'offre fonctionnelle de SAP. Outre les différents modules SAP, HRPiC de CBL consulting comprend un ensemble de services externalisés, packagés pour répondre aux problématiques des entreprises à partir de 200 salariés. Désormais, cette solution CBL consulting est enrichie par :



* Les rubriques Heures Supplémentaires et Heures Complémentaires
* La rubrique Cotisations Sociales Exonérées
* La rubrique Cotisations Patronales Exonérées
* La rubrique Exonération Fiscale
* La mise en place d'une CSG heures supplémentaires déductibles



Pour les clients de CBL consulting, la mise en place de la Loi TEPA est quasi transparente puisqu'elle n'exige aucune intervention de leur part. Elle concerne actuellement un total de 85000 paies infogérées par CBL consulting.



Enfin, la lettre d'informations sociales, veille mensuelle résumant l'actualité paie, sociale et juridique fournira régulièrement aux clients de CBL consulting des informations sur les actualités liées à la Loi TEPA.



« Avec la labellisation TEPA de notre offre HRPiC, CBL consulting fait une nouvelle fois la preuve de sa réactivité et de son souci de répondre à un environnement paie en constante évolution, » déclare Frédéric Berton, Directeur Delivery HRPiC. « Cette loi fera régulièrement l'objet de nouveaux cadres réglementaires, sur lesquels nous informerons nos clients, via la lettre d'informations sociales, tout en implémentant les mises à jour logicielles nécessaires. »



"Le bulletin de salaire : Les heures supplémentaires et complémentaires doivent figurer sur le bulletin de salaire avec le taux de majoration applicable. Ces heures sont inscrites sur une ligne distincte des heures normales, et leur rémunération est intégrée au brut mensuel. Le montant de la réduction doit aussi être inscrit sur le bulletin, alors qu'il n'est pas obligatoire de faire apparaître la déduction forfaitaire patronale qui peut être récapitulée annuellement sur un document distinct. La rémunération des heures supplémentaires étant exonérée d'impôt, elle doit aussi être déduite du net imposable."

Extrait de CBL infos sociales, Octobre 2007





Après la mise en place de la loi Tepa, CBL Consulting travaille d'ores et déjà sur les futurs articles de l'avant projet de loi pour le pouvoir d'achat, qui comprend notamment la possibilité de rachat par les salariés de jours de congés, la monétisation des CET et le déblocage anticipé de la participation.